du 3 octobre 2018 au 17 octobre 2018
Réservé aux adhérents
Sous réserve de l’inscription préalable et de l’acquittement d’un droit supplémentaire d’un montant de 10€ pour les 3 séances
Ouvert aux étudiants gratuitement sur inscription.
Site Tanneurs
Porte Z
Extension salle 07
Présentation de l'atelier
Le travail sera présenté sur rétroprojecteur et sur dossier.
1°séance : Cette première séance, comme les deux autres, portera sur le droit constitutionnel. Ces ateliers ont pour ambition d’initier les adhérents de l’UTL à la lecture du droit, à la lecture de textes juridiques de nature constitutionnelle. La grande particularité du droit, des mots du droit est qu’ils relèvent du vocabulaire commun. Or ces mots du langage courant sont porteurs à la fois de notions, de concepts propres à la matière juridique et surtout sujets à des interprétations juridiques multiples conditionnant la portée des textes. Les juges, les avocats, les citoyens, les institutions publiques ou privées, les universitaires sont tous des lecteurs du droit, mais leurs fonctions sont différentes. Cette question sera présentée en tout début de la première séance. Par ailleurs, sera étudiée lors de cette première séance la Constitution française du 4 octobre 1958 et certains de ses articles qui illustrent cette question redoutable mais classique qui est celle de l’interprétation à donner à des textes pourtant simples dans leur énoncé.
2°séance : Cette deuxième séance sera consacrée à la présentation et la lecture d’une loi (non encore définie) afin de donner à comprendre comment le législateur norme nos comportements, de quelle manière, selon quelles procédures et quelles formes...
3°séance : La dernière séance portera sur une décision du Conseil constitutionnel. Cette institution est fondamentale dans notre démocratie car elle juge de la question de savoir si les lois sont conformes ou non à la Constitution qui est le socle de nos valeurs, droits et libertés. Sera donc étudiée une décision traitant de la constitutionalité de la loi abordée lors de la deuxième séance.
Présentation de l'intervenant
Pierre-Yves Monjal est Professeur de droit public spécialiste du droit de l’Union européenne à l’Université de Tours. Il est également rédacteur en chef de la RDUE (Revue du Droit de l’Union européenne - Éd. Clément Juglar - Paris). Il codirige actuellement l’institut de recherche juridique interdisciplinaire de Tours (IRJI) et dirige le programme européano-japonais Nihon-EuropA. Ancien Conseiller juridique au ministère de l’Économie et du budget, il a enseigné à Sciences Po Paris, l’ENA et dans plusieurs universités parisiennes.