Actualité

Faut-il supprimer les statuts du personnel de la fonction publique et des entreprises publiques ?

  • Droit-Economie-Europe,
Date(s)

le 15 novembre 2018

de 18h00 20h00
Lieu(x)
Tours Fondettes Lycée agricole
Agrocampus
La Plaine

Présentée par

Christian GARBAR

Présentation de la conférence

Le statut de la fonction publique ainsi que les statuts du personnel des grandes entreprises publiques de service public sont souvent considérés comme des sources de privilèges exorbitants pour les agents concernés et des charges excessives pour les finances publiques. C’est ce qui explique que les pouvoirs publics, brandissant les arguments de l’égalité entre les travailleurs et de l’équilibre budgétaire, en décident parfois la suppression pure et simple, comme ce fut le cas au printemps 2018 de celui de la SNCF, malgré l’opposition résolue des syndicats ferroviaires.

De tels affrontements, qui, dans l’espace médiatique et sur les réseaux « sociaux », paraissent se résumer à une lutte entre l’Etat arbitre et des mouvements corporatistes, occultent la véritable question qui devrait être posée : existe-t-il une spécificité du travail au service de l’intérêt général ? Faut-il, comme le choix en a été fait au lendemain de la seconde guerre mondiale, soumettre les personnels des services publics à des règles différentes de celles du droit du travail, comportant à la fois des obligations plus astreignantes que celles imposées aux salariés du « privé » et un régime compensatoire plus favorable que le leur ? Ou faut-il au contraire, selon les dogmes dominants du néo-libéralisme et du nouveau management public, aligner les personnels des services publics sur les autres travailleurs en minimisant leur mission d’intérêt général ?

L’objet de cette conférence est moins d’apporter une réponse tranchée à cette question que d’en approfondir le sens.

Présentation du conférencier

Agrégé des Facultés de Droit, professeur émérite de l’Université de Tours, Christian Garbar est spécialiste du droit du secteur public auquel il a consacré sa thèse et de nombreuses publications. Doyen honoraire de la Faculté de Droit qu’il a dirigée de 2003 à 2008, après avoir exercé de multiples responsabilités administratives et pédagogiques, il est actuellement Médiateur et Référent-Déontologue de l’Université, ainsi que Référent-Déontologue des collectivités territoriales.