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Actualité

Faut-il changer de Constitution ?

Date(s)

le 7 mars 2023

de 18h00 à 20h00
Lieu(x)
Amphi Varvoux (anciennement Beaumont)
60, rue du Plat d'Etain 37000 Tours

Présentée par Christian GARBAR

Agrégé des Facultés de Droit, professeur émérite de l’Université de Tours, Christian Garbar est spécialiste du droit du secteur public auquel il a consacré sa thèse et de nombreuses publications, et du droit constitutionnel, qu’il a enseigné durant de longues années. Doyen honoraire de la Faculté de Droit qu’il a dirigée de 2003 à 2008, après avoir exercé de multiples responsabilités administratives et pédagogiques, il est actuellement Médiateur et Référent-Déontologue de l’Université, ainsi que Référent-Déontologue des collectivités territoriales.

Présentation de la conférence.
Dans un pays à l’instabilité constitutionnelle caractérisée – n’en est-on pas avec le texte de 1958, à la quinzième constitution depuis 1791, alors que les Etats-Unis possèdent toujours la même depuis 1787 ? - il n’est pas vraiment étonnant que la question d’un changement de constitution soit périodiquement posée. Certes les aspirations varient, puisque si, sous la IIIème et IVème Républiques, l’on dénonçait la faiblesse de l’exécutif, c’est aujourd’hui, à l’inverse, l’hyperprésidence que l’on voudrait supprimer pour donner davantage de pouvoir au Parlement et au peuple.

Le but de la conférence est de montrer que cette entreprise, qu’on l’approuve ou qu’on la rejette, peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît, tant sur le registre de la procédure (faut-il utiliser la procédure de révision ou convoquer, comme certains le souhaitent, une assemblée constituante ?), que sur celui du fond, le consensus sur le contenu d’une nouvelle constitution semblant, en l’état actuel de fragmentation extrême des opinions et des forces politiques, difficile à trouver.