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Actualité

Le conseil constitutionnel

Date(s)

le 12 décembre 2023

de 18h00 à 20h00
Lieu(x)
Amphi Varvoux (anciennement Beaumont)
60 rue du Plat d'Etain 37000 Tours

Présentée par Anne JEANNOT

Anne JEANNOT est Maitre de Conférences en droit public à l’Université de Tours depuis 2000. Docteur honoris causa de l’Université de Bochum, Allemagne. Directrice de la Licence et du Master franco-allemand en partenariat avec l’Université de Bochum.
Elle enseigne en droit européen, droit constitutionnel de la Vème République et régimes politiques étrangers.

Anne Jeannot est l’autrice de nombreux articles portant sur les relations franco-allemandes, le droit européen et le droit public interne.

Présentation de la conférence.
Cette conférence se propose, à la lumière de ses décisions, d’envisager l’évolution du Conseil constitutionnel sous la Vème République.

Elle s’attachera à présenter sa composition, ses différentes compétences et spécialement le contrôle de constitutionnalité, qui peut s’exercer a priori mais également a posteriori (question prioritaire de constitutionnalité).
Elle envisagera enfin les possibilités d’évolution de cet organe « politico-juridictionnel » en une véritable Cour suprême.