Fabienne LABELLE est Maître de Conférences HDR en droit privé à l'université de Tours. Avant de rejoindre notre université comme enseignant-chercheur en 2015, elle a connu une première carrière dans le notariat. En tant que titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et Docteur en droit, elle a exercé la fonction de cadre en office notarial et a dispensé des séminaires de cours pour l'Institut Notarial de Formation pendant de nombreuses années, tout en assurant des vacations à l’université. Elle co-dirige actuellement le master en droit du patrimoine et assure notamment les enseignements en droit des successions et des libéralités et en ingénierie patrimoniale. Elle est également coordinatrice scientifique de programmes de recherche et d’ouvrages en droit patrimonial de la famille et droit de la famille et auteurs de quelques articles en droit des successions. Présentation de la conférence. Il est proposé de réaliser une intervention sous l’angle pratique de la matière, en laissant de côté les questions liées à l’évolution historique ou au droit comparé du droit des successions. La conférence permettra d’exposer les règles de dévolution successorale française et d’expliquer les places respectives de l’ordre public et de la volonté. Il s’agira également de décrire quelles sont les étapes principales d’un dossier de succession ordinaire et de mieux comprendre les opérations de liquidation de la succession. Cela sera ainsi l’occasion de revenir sur l’incidence liquidative des libéralités et sur quelques principes simples de la fiscalité applicable à ces mutations de biens. La conférence mettra ainsi en lumière les différences entre une succession subie et une succession préparée à partir de plusieurs illustrations telles que la protection du conjoint survivant ou l’optimisation fiscale de la transmission des biens.
