Camille Dreveau est Maîtresse de Conférence en droit privé à l’Université de Tours
Elle est co-directrice du Master en droit du patrimoine.
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ». Ce principe général du droit dégagé par la Cour de cassation est notamment invoqué à l’occasion de querelles dont la presse, locale comme nationale, se fait l’écho à propos de riverains se plaignant du chant d’un coq, d’odeurs de fumier ou de la sonnerie de cloches.
Le législateur a souhaité encadrer la jurisprudence par la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises puis par la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, laquelle a inscrit ce régime autonome de responsabilité figure à l’article 1253 du code civil. Cette conférence propose de présenter l’évolution juridique de cette notion, ses enjeux, ses applications.
